J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09945

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Arrêté du 30 mai 2002 portant nomination au conseil général de la Banque de France


NOR : ECOT0214256A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2002, M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, chargé du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor, est nommé suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France.